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PRÉSENTATION DU MÉMOIRE DE DOC QUÉBEC À LA COMMISSION D’EXAMEN SUR LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE : L’EXCEPTION CULTURELLE

Unknown-2À l’annonce des coupures dans les programmes de crédit d’impôt provinciaux le 4 juin dernier, DOC Québec a émis un communiqué (17 juin 2014) demandant au gouvernement québécois d’appliquer une « exception culturelle » afin que le milieu du cinéma, et du documentaire en particulier, puisse continuer de bénéficier de cette importante contribution à son financement. Au sein du « Regroupement pour le maintien des crédits d’impôt en production », nous avons joint notre voix à celle de treize organisations lors d’un communiqué envoyé le 19 juin. Nous avons également participé aux rencontres d’informations organisées par le ministère des Finances les 4 et 29 juillet.

Pour alimenter notre réflexion, nous avons organisé une Assemblée de cuisine le 30 septembre dernier afin de recueillir les commentaires et observations de nos membres et, plus largement, de la communauté des documentaristes.

Ce sont ces éléments dont nous avons réalisé une synthèse qui ont servi de base au mémoire déposé à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

1/ L’exception culturelle

En évoquant la demande faite par DOC auprès du gouvernement canadien pour reconnaître le documentaire comme étant la « discipline artistique représentative » du Canada, nous soulignons l’excellence mondialement reconnue du documentaire québécois et le devoir des pouvoirs en place de préserver sa spécificité, sa capacité de rayonnement et sa diversité.

2/ La place du documentaire

Pour illustrer l’importance du documentaire dans notre société, nous rappelons à quel point les structures de production jouent souvent le rôle d’incubateur auprès de la relève et sont véritablement le lieu d’où émergent les nouveaux talents. Le documentaire est aussi un outil privilégié pour contrer la forte concentration des médias. Les documentaires québécois contribuent à l’enrichissement intellectuel, politique, historique, social et artistique du Québec en répondant au besoin des citoyens d’avoir accès à des analyses et points de vue diversifiés, indépendants et qui explorent des champs d’intérêt parfois oubliés, voire occultés, par les médias traditionnels.

3/ Le financement du documentaire en danger

Ce n’est un secret pour personne, le documentaire est chroniquement sous-financé. Les dernières années ont vu plusieurs des sources publiques être affectées de coupures majeures, réduisant ainsi directement le financement disponible pour les documentaires.

4/ POTENTIEL DE REVENUS DU DOCUMENTAIRE

En mettant en lumière le potentiel modeste de revenus et la diminution des droits de licence versés par les télédiffuseurs, on comprend que la diminution actuelle du crédit d’impôt (et toute diminution future) risque de fragiliser une industrie dont la vitalité est essentielle à la société québécoise.

5/ LE DOCUMENTAIRE – PRATIQUE ÉCONOMIQUE DISTINCTE

L’activité économique générée par le documentaire se distingue par le fait qu’un fort pourcentage des budgets de production est affecté aux salaires des artistes, artisans et techniciens. Les compagnies de production consacrent une part très importante de leurs budgets (souvent plus de 50 %) à la main d’œuvre et créent ainsi de nombreux emplois.

Le documentaire est fait par des sociétés de production qui ont une structure de financement, de production et de revenus différente des autres entreprises au Québec. Bien qu’à court terme les revenus et le retour sur investissement puissent paraître modestes, les documentaires ont un impact à long terme au niveau social et culturel. De plus, les crédits d’impôt pour la production documentaire sont donnés sur la main d’œuvre et non, comme dans d’autres industries, sur les dépenses générales (incluant l’équipement – comme c’est le cas dans l’industrie minière par exemple).

PISTES DE SOLUTIONS

Pour toutes ces raisons nous proposons plusieurs pistes de solution, parmi lesquelles :

  • Distinguer la production industrielle des films d’auteur
  • Que le CIP puisse être déclenché par des diffuseurs Web reconnus.
  • La création d’un nouveau fonds du cinéma à même les profits de Loto-Québec comme au Royaume-Uni

Le système de crédit d’impôt peut et doit être maintenu pour les industries de la culture, au titre d’une « exception culturelle » dont le Québec pourrait à juste titre s’enorgueillir. Un geste franc, volontaire et optimiste en ces temps de morosité économique planétaire qui ferait du Québec une exception en soi, un espace privilégié, un creuset où s’expérimentent des réponses originales aux aléas des transformations du paysage audiovisuel

Mémoire de DOC Québec Texte complet

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