facebook twitter
FR | EN

L’utilisation équitable ou “Fair Dealing” : Compte-rendu de la conférence par Me Remy Khouzam

Le 7 mars dernier, DOC Québec organisait une conférence sur l’utilisation équitable et se proposait d’aborder les points suivants: “Qu’est-ce que le Fair Dealing/Utilisation équitable? Est-ce une solution à considérer quand on doit libérer des archives coûteuses? Que faut-il faire pour qu’elle soit applicable à nos projets?”

Dans le cadre d’un atelier-conférence, Me Remy Khouzam intervenait à propos de cette exception prévue à la Loi sur le droit d’auteur au Canada qui demeure floue pour plusieurs.

Un document récapitulatif de son intervention est désormais disponible sur notre site, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous!

Cliquez sur ce lien pour accéder au document.

Commentaire non disponible.