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Le nouveau Fonds des médias du Canada donne aux entreprises privées le contrôle d’un fonds culturel canadien clé

Lundi dernier, le ministère du Patrimoine canadien a annoncé la création du Fonds des médias du Canada (FMC) – issu de la fusion et de la nouvelle image de marque du Fonds canadien de télévision (FCT) actuel et du Fonds des nouveaux médias du Canada (FNMC).
Avec la création de ce fonds, The Documentary Organization of Canada / l’association des Documentaristes du Canada (DOC) craint que le contrôle de presque 300 millions de dollars de fonds publics donnés par les Canadiens pour appuyer la production d’une télévision canadienne, se retrouve entre les mains de cinq câblodistributeurs canadiens. Ces fonds incluent 134,7 millions de dollars provenant de Patrimoine Canada et un montant similaire recueilli auprès des abonnés du câble sur ordre du CRTC.  Les câblodistributeurs ont fait valoir par le passé que les taxes spéciales qu’ils perçoivent des Canadiens leur « appartiennent » et qu’ils devraient pouvoir influencer le contenu de la programmation et dépenser l’argent qu’ils récoltent sur leurs propres productions maison. Ceci leur donnerait le plein pouvoir du contenu, des droits d’auteur et de la distribution d’une programmation canadienne financée à même les fonds publics.
DOC accueille favorablement l’engagement financier du ministère du Patrimoine canadien d’appuyer la production canadienne. Toutefois, pour les raisons expliquées plus bas, nous nous inquiétons de l’impact négatif de ce nouveau fonds sur la production canadienne indépendante, en particulier les documentaires canadiens.

  • Mauvaise gouvernance et aucune reddition de comptes. En dépit du fait que ce soit le public canadien et non les câblodistributeurs qui contribue à ce fonds, une majorité des membres de son conseil (5 sur 7) serait nommée par les câblodistributeurs. Sans équilibre des forces ni surveillance efficace, les câblodistributeurs ne rendraient de compte qu’à eux-mêmes. Conflit d’intérêts direct. En contrôlant le conseil d’administration, les câblodistributeurs vont en fait créer les règles d’accès au fonds. Comme ils contrôlent et sont propriétaires d’une importante majorité de diffuseurs, ils profitent directement du Fonds des médias du Canada, à l’exclusion des autres. Élimination de la transparence et de l’équité. Comme l’enveloppe budgétaire des diffuseurs est éliminée, les sommes du FMC seront distribuées selon un système subjectif de points d’appréciation. Grâce au contrôle qu’ils exercent sur les fonds, les câblodistributeurs seront bien placés pour déterminer quels types de contenu seront admissibles.
  • Les documentaires pourraient être exclus du fonds. Avec la nouvelle forme du FMC, les documentaires ne font désormais plus partie de la liste des priorités et ils seront assujettis à un « test » sévère auquel la programmation de fiction n’est pas soumise. Grâce au fonds précédent, les documentaires étaient reconnus comme un genre cinématographique sous-représenté et ils recevaient presque 20 % des fonds, ce qui se traduisait par environ 40 % de toutes les heures de programmation réalisées. Comme les critères de distribution des fonds sont révisés, les documentaires risquent d’être tenus à l’écart. La production indépendante mise en danger. La majeure partie de la programmation de la télévision canadienne se compose de producteurs indépendants. Ces derniers sont les principaux employeurs de talents et d’artisans canadiens. Mais avec le nouveau FMC, ils ne seront plus représentés au conseil d’administration et n’auront pas un accès équitable au fonds. Les producteurs indépendants étant en concurrence directe avec les diffuseurs et les câblodistributeurs pour l’obtention de fonds, les règles du jeu ne seront plus équilibrées. En cette période économique difficile, nous ne pouvons nous permettre de pénaliser tout un secteur d’affaires indépendant au profit des plus importantes entreprises de médias du Canada qui fonctionnent dans un environnement protégé.

Prochaines étapes
D’ici au lancement du FMC en 2010, le ministre du Patrimoine canadien a promis de consulter tous les membres de l’industrie. Les questions soulevées par DOC ainsi que par d’autres intervenants doivent être discutées et la représentation au sein du conseil d’administration doit être révisée afin de garantir une gestion équilibrée, transparente et équitable de ce fonds culturel clé.

Info : Danijel Margetic 416 668-9254
danijel.margetic@gmail.com
www.docorg.ca

Roger Bourdeau 514 303 9146
info@docquebec.ca

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