L’utilisation équitable ou “Fair Dealing” : Compte-rendu de la conférence par Me Remy Khouzam
By admin | Apr 21st, 2017Le 7 mars dernier, DOC Québec organisait une conférence sur l’utilisation équitable et se proposait d’aborder les points suivants: “Qu’est-ce que le Fair Dealing/Utilisation équitable? Est-ce une solution à considérer quand on doit libérer des archives coûteuses? Que faut-il faire pour qu’elle soit applicable à nos projets?” Dans le cadre d’un atelier-conférence, Me Remy Khouzam […]